1/ Sauf accord écrit avec Visual Pub vous offrant d'autres possibilités d'utilisation, le présent contrat vous permet d'installer et d'utiliser en tout temps une copie du produit sur un téléphone ou dispositif électronique conformément aux dispositions des présentes.
2/ REMARQUE IMPORTANTE : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF). LE FAIT DE TÉLÉCHARGER, D'INSTALLER OU D'UTILISER LE LOGICIEL ET SA DOCUMENTATION (CI-APRÈS LE « LOGICIEL ») ET D'Y ACCÉDER SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ LE PRÉSENT CLUF. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VOUS VOUS ENGAGEZ À NE PAS TÉLÉCHARGER, INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL, NI MÊME À Y ACCÉDER. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉFINIT LES EXONÉRATIONS DE GARANTIES ET LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, AINSI QUE LES RECOURS EXCLUSIFS. LES DISPOSITIONS QUI SUIVENT CONSTITUENT LES FONDEMENTS DE NOTRE ACCORD.
3/ Le présent CLUF est un accord juridique conclu entre vous et Visual Pub, ses filiales, sociétés affiliées et tout sous-traitants agissant en notre nom (ci-après dénommés collectivement « Visual Pub », « nous », « notre » ou « nos ») concernant votre utilisation du Logiciel appartenant à Visual Pub. Sauf autre accord écrit spécifique passé avec Visual Pub relatif au dit Logiciel, votre utilisation de ce dernier est soumise au présent CLUF. Nous nous réservons le droit de procéder, à notre seule discrétion, à la mise à jour ou à la modification du présent CLUF. Il est disponible dans sa dernière version à l'adresse : http://www.privacyandco.com/fr/cluf
4/ PAR l'ACCEPTATION DU PRÉSENT CLUF, VOUS OBTENEZ UNE LICENCE LIMITÉE, PERSONNELLE, MONDIALE, LIBRE DE DROITS, INCESSIBLE, SANS POSSIBILITÉ DE SOUS-LICENCE, NON TRANSFÉRABLE ET NON EXCLUSIVE POUR L'UTILISATION DE CE LOGICIEL, LIMITÉE DANS LE TEMPS TEL QUE DÉFINI CI-APRÈS. VOUS N'ÊTES AUTORISÉ À UTILISER QU'UNE COPIE DUDIT LOGICIEL, ET CE À DES FINS PERSONNELLES ET NON COMMERCIALES EN TANT QU'UTILISATEUR PRIVÉ. VOUS NE POUVEZ RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN DEUXIÈME APPAREIL QUE SI LE PREMIER TOMBE EN PANNE. SI VOUS AVEZ BESOIN DE CODES D'AUTORISATION, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENTÈLE, DEMANDEZ L'AUTORISATION DE RÉINSTALLER LE LOGICIEL SUR UN AUTRE APPAREIL ET CONFIRMEZ À VISUAL PUB QUE VOUS AVEZ DÉSINSTALLÉ LE LOGICIEL DE L'APPAREIL EN PANNE.
5/ LICENCE D'UTILISATION.Le Logiciel vous est octroyé sous licence ; il ne vous est pas vendu. Vous devez acquérir légalement l'autorisation de l'utiliser auprès de nous ou de l'un de nos revendeurs agréés. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel. L'achat de la licence se fait uniquement auprès de Visual Pub ou sur le Play Store de Google, à condition que le dit site Web soit situé dans le pays dans lequel vous avez le statut de résident permanent. Visual Pub se réserve tous les droits non expressément concédés dans le présent CLUF.
6/ VOS RESPONSABILITÉS RELATIVES À L'UTILISATION DU LOGICIEL. Conformément aux dispositions du présent CLUF, vous avez des responsabilités quant à l'utilisation du Logiciel. Ce dernier peut nécessiter une activation du produit ou inclure une autre technologie visant à empêcher toute utilisation ou copie non autorisée. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, louer, revendre ou céder le Logiciel. Si vous achetez le Logiciel pour l'offrir à un tiers, celui-ci doit accepter les dispositions du présent CLUF avant d'utiliser le Logiciel. Vous ne devez aucunement procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Vous convenez que, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel, vous êtes responsable des conséquences directes et/ou indirectes du Contenu que vous créez et des photos et autres images de tiers que vous utilisez en créant du Contenu, notamment lorsque vous partagez votre Contenu avec des membres de votre famille, des amis, des clients et/ou tout autre tiers, tels que des utilisateurs de sites de réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Flickr, LinkedIn, etc.). Visual Pub ne peut aucunement surveiller ni contrôler l'utilisation que font les sites de réseaux sociaux ou les utilisateurs de tels sites du Contenu que vous partagez. Vous êtes tenu de vérifier l'exactitude et l'intégrité de votre contenu. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations qui s'appliquent à votre utilisation du Logiciel, y compris les lois relatives à la protection et à la confidentialité des données. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Logiciel de manière illégale ou d'une façon qui nuirait aux droits d'un tiers. En cas de poursuites ou de plaintes déposées contre nous par un tiers en raison de vos actes, vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager Visual Pub de toute responsabilité. Vous recevrez des mises à jour, des correctifs, des améliorations de fonctionnalités et d'autres données relatives au Logiciel (ci-après dénommés collectivement les « Mises à jour ») à télécharger sur votre ordinateur accompagnés d'un avertissement décrivant le contenu et l'objet des dites Mises à jour. Dans certains cas, vous pourrez refuser la Mise à jour, au risque de perturber le fonctionnement du Logiciel. Dans d'autres cas, vous devrez obligatoirement effectuer la Mise à jour pour le bon fonctionnement du Logiciel et l'installer pour continuer à l'utiliser.
7/ RETOUR DE L'INFORMATION. Vous n'êtes aucunement tenu de fournir à Visual Pub des idées, suggestions, documentations et/ou propositions (ci-après nommé « retour de l'information »). Toutefois, si vous faites parvenir à Visual Pub un retour de l'information, vous conservez les droits de propriété dudit retour de l'information et, par les présentes, vous accordez à Visual Pub une licence non exclusive, libre de droits, entièrement acquittée, perpétuelle, irrévocable, transférable et non limitée conformément à tous vos droits de propriété intellectuelle dans le cadre de l'utilisation ou de l'exploitation de votre retour de l'information à quelque fin que ce soit et de façon universelle. En outre, lorsque vous envoyez votre retour de l'information, vous déclarez et garantissez que votre retour de l'information ne contient aucune donnée confidentielle ou exclusive détenue par vous ou par des tiers, Visual Pub n'est soumis à aucune obligation de confidentialité, qu'elle soit expresse ou tacite, en rapport avec le retour de l'information, Visual Pub peut avoir des informations similaires au retour de l'information déjà en cours d'analyse ou de développement, et vous ne pouvez en aucun cas prétendre à une indemnité ou à un remboursement de quelque nature que ce soit, de la part de Visual Pub pour le retour de l'information.
8/ NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le Logiciel est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur en France, ainsi que par les dispositions des lois sur la propriété intellectuelle et des traités internationaux. Par conséquent, vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel sans notre accord. Vous comprenez et acceptez que nous nous réservons le droit de mettre fin à tout moment à la vente, la distribution, la maintenance ou la Mise à jour de tout ou partie du Logiciel, ainsi qu'aux services et offres y afférents.
9/ CONTRÔLE D'UTILISATION, PIRATAGE ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Nous ne contrôlons pas votre utilisation du Logiciel et ne recueillons pas de données vous concernant, mais nous pourrons être amenés à contrôler votre utilisation du Logiciel à des fins de lutte contre le piratage, pour vérifier la validité de votre inscription, pour détecter si de nouvelles Mises à jour sont disponibles sur votre appareil, ainsi que pour évaluer votre utilisation du Logiciel.
10/ VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA DU LOGICIEL. Si le Logiciel que vous avez reçu avec le présent CLUF est une version préliminaire ou bêta, vous reconnaissez qu'il s'agit d'une version préliminaire et non commerciale et qu'elle ne constitue pas un produit fini de Visual Pub. Le Logiciel peut inclure des bogues, des erreurs et d'autres problèmes pouvant entraîner des défaillances du système et la perte de données. PAR CONSÉQUENT, TOUT LOGICIEL FOURNI DANS SA VERSION PRÉLIMINAIRE OU BÊTA EST LIVRÉ « EN L'ÉTAT », ET VISUAL PUB DÉCLINE À VOTRE ÉGARD TOUTE GARANTIE OU RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT.
11/ VERSION D'ÉVALUATION. Si le Logiciel est identifié comme une version de démonstration, d'évaluation ou d'essai (ci-après la « Version d'évaluation »), non destinée à la vente ou à la revente, dans la documentation d'utilisation fournie, vous n'êtes autorisé à installer et utiliser qu'une seule copie du Logiciel et ce à des fins d'évaluation et/ou de démonstration uniquement, et exclusivement celles-là. À moins d'y avoir été expressément autorisé par écrit par Visual Pub, vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins d'analyse concurrentielle ou toutes autres fins commerciales, professionnelles ou lucratives, quelles qu'elles soient. Vous comprenez qu'à la fin de la période d'évaluation, vous devrez cesser d'utiliser le Logiciel ou l'acheter pour prolonger son utilisation. Si vous décidez de ne pas acheter le produit, votre licence expirera. À l'expiration de la période d'évaluation, vous cesserez immédiatement d'utiliser la Version d'évaluation et supprimerez toutes les copies électroniques de la Version d'évaluation, y compris, sans limitation, toute la documentation d'utilisation qui pourrait vous avoir été fournie comme partie intégrante de l'évaluation sur votre téléphone et tout autre dispositif informatique sur lequel vous avez installé la Version d'évaluation. Toute tentative de contournement des systèmes de date d'expiration constitue une violation du présent CLUF et mettra fin, automatiquement et immédiatement, à votre licence d'utilisation de la Version d'évaluation.
12/ VERSION OEM. Si le Logiciel est identifié comme un produit en version OEM, vous n'êtes autorisé à l'utiliser que sur le téléphone ou l'équipement électronique sur lequel il a été utilisé pour la première fois (ci-après l'« Équipement d'origine »).
13/ GARANTIE LIMITÉE. Le Logiciel, s'il est installé et utilisé correctement, est conforme aux fonctions et fonctionnalités indiquées dans la documentation y afférent. Il se peut toutefois qu'il présente des erreurs ou des bogues normaux. Le Logiciel est, en effet, fourni « en l'état », ce qui suppose que des correctifs de bogues et des Mises à jour seront ponctuellement fournis. Cette garantie n'est valable que pour l'acheteur d'origine du Logiciel. Tout Logiciel de remplacement sera garanti jusqu'à l'expiration de la période de garantie initiale. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DU CHOIX, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES LIMITES DÉFINIES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VISUAL PUB EXCLUT TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES TACITES CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET LA NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS PAR RAPPORT AU LOGICIEL ET AUX DOCUMENTS ÉCRITS Y AFFÉRENTS. CERTAINS ÉTATS OU PAYS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE GARANTIE, DE SORTE QUE LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS. Dans de tels cas, et si vous avez obtenu le Logiciel auprès de Visual Pub ou de ses revendeurs agréés, Visual Pub peut corriger des défauts significatifs du Logiciel à sa discrétion raisonnable en fournissant un patch, une Mise à jour ou un Logiciel de remplacement ou en vous demandant de renvoyer le Logiciel et en annulant le présent CLUF. Vous n'aurez droit à une réduction du prix d'achat ou à une annulation de la Licence que si Visual Pub a enfreint à plusieurs reprises son engagement de remédier au défaut dans un délai raisonnable. Si vous êtes un consommateur, toute réclamation aux termes de cette clause est forclose à vingt-quatre (24) mois et si vous êtes une société, à douze (12) mois. Si vous altérez le Logiciel de quelque façon que ce soit sans l'autorisation de Visual Pub, Visual Pub ne corrigera pas les défauts dus à ladite altération et vous serez tenu responsable de tout dommage subi par Visual Pub découlant de votre altération non autorisée. SI VOUS INSTALLEZ UNE VERSION PRÉLIMINAIRE DE PRODUITS IDENTIFIÉS COMME TELLE, VOUS LE FAITES À VOS PROPRES RISQUES. Les produits en version préliminaire sont exclusivement destinés aux fins d'évaluation dans des environnements d'essai et ne doivent pas être utilisés aux fins de production. En cas de recours à la garantie, vous devez fournir, sur demande de Visual Pub, une description détaillée du défaut au service clientèle Visual Pub, et, à sa demande renvoyer le Logiciel, accompagné des informations relatives à l'autorisation de retour de matériel fournies par Visual Pub, à Visual Pub, Les Grands Champs, 58700 Giry, France. Pour de plus amples informations sur les conditions de garantie, veuillez contacter le service clientèle Visual Pub, à l'adresse suivante : www.privacyandco.com/fr/contact
14/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OPEN SOURCE. LE LOGICIEL PEUT CONTENIR DES PRODUITS « OPEN SOURCE » , VISUAL PUB N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE, NI N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, DIRECTE OU INDIRECTE, QUELLE QU'ELLE SOIT, À L'ÉGARD DES PRODUITS OPEN SOURCE CONTENUS DANS LE LOGICIEL.
15/ EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. VOUS VOUS ENGAGEZ À REMBOURSER INTÉGRALEMENT TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL OU COLLECTÉES PAR CE DERNIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, VISUAL PUB, SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE POURRONT, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELS QU'ILS SOIENT (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES DÉCOULANT D'UNE PERTE DE BÉNÉFICES, D'UNE INTERRUPTION DES ACTIVITÉS, D'UNE PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE) ATTRIBUABLES À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI LADITE PARTIE A ÉTÉ AVERTIE DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE VISUAL PUB ENVERS VOUS AU TITRE DE TOUT DOMMAGE SURVENU DANS LE CADRE D'UNE OU PLUSIEURS CAUSES D'ACTION N'EXCÉDERA EN AUCUN CAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU LOGICIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION S'APPLIQUE QUAND BIEN MÊME UN QUELCONQUE REMÈDE À UN QUELCONQUE MANQUEMENT RESTERAIT SANS EFFET.
16/ GÉNÉRALITÉS.
16.1/ Le présent CLUF est le contrat qui vous lie à Visual Pub pour l'utilisation du logiciel concerné. Il remplace tout autre publicité ou communication concernant le logiciel et sa documentation. Le logiciel, ou n'importe quelle fonction ou partie de, peut ne pas être disponible dans toutes les langues ou dans tous les pays.
Si Visual Pub vous fournit une traduction de la version française du présent CLUF, vous acceptez que cette traduction soit mise à votre disposition uniquement par commodité et que la version en langue française du présent CLUF, et non sa traduction, ait force juridique obligatoire. En cas de divergence entre la version française et sa traduction, la version française du présent CLUF prévaut. La version française originale du présent CLUF est disponible sur le site Web suivant : www.privacyandco.com/fr/cluf
16.2/ Si l'une, quelconque, des dispositions du présent CLUF est jugée nulle, illégale ou inapplicable en tout ou partie en vertu de la loi en vigueur, la présente disposition ou cette partie de la disposition n'aura aucun effet dans la juridiction où elle est nulle, illégale ou inapplicable dans la mesure de son illégalité, non-validité ou caractère inapplicable, et ladite disposition sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour être conforme à la loi en vigueur de sorte à donner plein effet à l'intention des parties. Aucune condition ou disposition du présent CLUF ne peut être considérée comme nulle et aucune violation ne sera excusée, sauf renonciation écrite signée au nom de la partie à l'encontre de laquelle la renonciation a été émise. Aucune renonciation, qu'elle soit expresse ou tacite, ne sera réputée constituer une approbation, une renonciation ou une excuse de toute autre violation différente ou ultérieure. Aucune modification apportée au présent CLUF ne sera contraignante pour Visual Pub sauf si elle a été faite par écrit et signée par vous et par un représentant autorisé de Visual Pub.
16.3/ Il se peut que votre Logiciel ne soit pas compatible avec les systèmes d'exploitation que vous pouvez acheter actuellement ou à l'avenir.
16.4/ Vous reconnaissez et acceptez que certaines versions du Logiciel Visual Pub puissent être intégrées, et s'intégrer d'elles-mêmes à un logiciel et à toute autre technologie appartenant à des tiers et contrôlés par ces derniers. Le présent CLUF reste valide dans le cadre de ladite intégration. Toute technologie ou tout logiciel appartenant à un tiers et pouvant être distribué avec le Logiciel de Visual Pub (en tant que logiciel tiers intégré) pourra être soumis à votre acceptation explicite d'un accord de licence avec ledit tiers. Les concédants de licence de Visual Pub sont des bénéficiaires directs et parties tierces intentionnelles du présent CLUF.
Avril 2016 (1.0)